Conditions générales d'utilisation et d'achat

1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site web (www.close -up.be ) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après : les « Conditions »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de protection des données. Dès lors, si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, veuillez nous contacter par courrier électronique : info@close-up.be

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site est réalisée par Bvba De MEISJES, une société de droit belge immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E) sous le numéro 0887481803, ayant son siège social Rue Loofblommestraat 23, B à 9051 Sint-Denijs-Westrem (Belgique).

Pour nous contacter :

Email : webshop@close-up.be

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

CLOSE-UP s’engage à utiliser vos données pour la mise en œuvre de l’accord que vous avez conclu en passant commande et à vous envoyer des informations de CLOSE-UP sans engagement. Si vous souhaitez également recevoir des informations par courrier électronique, veuillez également nous communiquer votre adresse email.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons qu’à un tiers au cas où il vous assiste dans la mise en œuvre de cet accord. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer vos données qui sont enregistrées dans la liste des clients CLOSE-UP, et vous pouvez refuser que CLOSE-UP utilise vos données afin de vous envoyer des informations. Il suffit de le demander par écrit à l’adresse ci-dessous :

CLOSE-UP Boutique en ligne

Loofblommestraat 23

9051 Sint-Denijs-Westrem (Belgique)

Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est crypté avant d’être enregistré. CLOSE-UP n’a donc pas accès à votre mot de passe.

CLOSE-UP respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Grâce à votre profil utilisateur, vous avez accès à toutes vos données disponibles sur CLOSE-UP et vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer à tout moment.

CLOSE-UP utilise des cookies. Les cookies sont constitués d’une technologie Internet qui stocke et divulgue certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine. Chaque internaute peut configurer son ordinateur pour que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n’accepte pas les cookies, vous pouvez rencontrer des problèmes lors du processus de commande. Dans ce cas, contactez-nous afin que nous puissions encore saisir votre commande.

CLOSE-UP garde une trace des statistiques des visiteurs en ligne pour voir quelles pages du site Internet sont visitées. Si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à webshop@close-up.be .

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

Utiliser ce site uniquement afin d'effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables.
Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.

En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site est disponible en Belgique et aux Pays-Bas uniquement.

Si vous souhaitez commander des produits via ce site Web d'un pays autre que la Belgique et les Pays-Bas, vous êtes bien entendu invité à le faire. Dans ce cas, il suffit d’envoyer un courrier électronique à webshop@close-up.be . Chaque demande sera traitée individuellement.

6. VALIDATION DU CONTRAT

Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à entrer en pourparlers. Aucun contrat ne sera passé entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser paiement ». Suite à cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (« Confirmation de commande »).

Veuillez noter que la Confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. En effet, votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous informerons de cet accord en vous envoyant un courrier électronique, vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation d’expédition »). Le contrat d’achat d’un produit entre les parties (« Accord ») n’est validé qu’à partir de l’envoi de la confirmation d’expédition.

Seuls les produits concernés par la Confirmation d’expédition constitueront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit n'ayant fait l'objet d'aucune commande jusqu'à ce que nous vous confirmions l'envoi de la commande dans une Confirmation d’expédition.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

8. PRIX

Tous les prix indiqués sont toujours TTC et y compris toutes autres taxes à payer par le client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément. La citation se réfère exclusivement à l’article tel qu’il est décrit verbalement. La photo d’accompagnement est destinée à des fins décoratives et peut contenir des éléments ou des articles qui ne font pas partie du produit et ne sont donc pas inclus dans le prix.

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site ou de notre refus de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.

10. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation d’expédition avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à la personnalisation de produits, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Les Cartes Cadeau virtuelles seront livrées à la date que vous aurez indiqué lors de votre commande. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi et le dimanche.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où vous vous porterez acquéreur, ou un tiers que vous aurez désigné se portera acquéreur, de la possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

En cas d'impossibilité de livrer votre commande, notre partenaire d’expédition s’efforcera de trouver un endroit sécurisé pour y déposer votre colis. S’ils ne trouvent pas d'endroit sécurisé, votre commande retournera à leur entrepôt. Ils laisseront également un avis vous indiquant l'endroit où se trouve votre commande.

Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, à l’exception des frais de livraison (ainsi que des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.

Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les risques liés au produit sont placés sous votre responsabilité dès le moment de la livraison, au sens des dispositions de la clause 10 ci-dessus. Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (au sens des dispositions de la clause 10 ci-dessus), si cette dernière s'est produite à une date ultérieure.

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.

Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation d’expédition), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée.

Si vous passez commande en ligne, après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et Bancontact.

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé.

Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre entrepôt.

En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

14. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

15. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

15.1 Droit de rétractation legal

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle du dernier produit.

Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements versés, à l’exception des frais de livraison au lieu de livraison d’origine (ainsi que des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Nous procéderons à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

Veuillez retourner les produits en question en les envoyant à l’adresse suivante : CLOSE-UP Boutique en ligne, Tulpenstraat 17 à 9810 Eke-Nazareth (Belgique) avec un imprimé du ticket électronique annexé à la Confirmation d’expédition. Veuillez en tous cas nous les retourner dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge, sauf dans les cas où CLOSE-UP vous remet des produits erronés. N’oubliez pas de présenter un imprimé du ticket électronique joint à la Confirmation d’expédition avec les produits retournés.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.

15.2 Droit de rétractation contractuel

Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs et aux utilisateurs, mentionné à la clause 15.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits mentionnés à la clause 15.3 ciaprès, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.

En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge. Dans ce cas, n’oubliez pas de présenter un imprimé du ticket électronique joint à la Confirmation d’expédition, avec les produits retournés.

Au cas où vous nous informez de votre décision de faire valoir votre droit de rétractation, en vertu des dispositions prévues dans la clause 15.1 ci-dessus, après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, en tout état de cause, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.

15.3 Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de résilier le Contrat si ce dernier concerne la livraison des produits suivants :

Articles personnalisés
CD de musique/DVD sans leur emballage d’origine.

Les biens qui ont été descellés * par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (* l’étiquette de retour = l’étiquette avec le message ***Attention les retours ne seront pas acceptés si cette étiquette à été retirée)

Votre droit de rétractation du Contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés après ouverture, s’ils ne sont pas dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés, ou s’ils ont été endommagés. Nous vous conseillons donc d'en prendre soin tant qu'ils sont en votre possession. Veuillez renvoyer les produits en utilisant leur emballage d’origine, en suivant les instructions de retour ainsi qu’en incluant les autres documents annexes, le cas échéant.

Dans le cadre de cette rétractation, les produits seront retournés comme suit :

Retours

Vous pouvez nous retourner le/les produit/s en le/s déposant auprès de la Poste (Bpost). Vous pouvez utiliser l’étiquette de retour, à coller sur le colis. Vous devez nous retourner le/les produit/s dans le même emballage que celui dans lequel vous le/les avez reçu/s et suivre les instructions disponibles dans la section « RETOURS » du site web.

Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner le/les produit/s par tout autre moyen, nous sommes en droit de mettre à votre charge tous les coûts que nous aurons supportés.

Après examen de l’article, vous serez informé si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué aussitôt que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date où vous nous informez de votre intention de résilier la commande. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des articles à retourner. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Vous assumerez le coût et le risque du renvoi des produits, comme indiqué ci-dessus. Dans ce cas, n’oubliez pas de présenter un imprimé du ticket de retour joint à la Confirmation d’expédition, avec les produits retournés.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou en envoyant un courrier électronique à webshop@closeup.be.

15.4 Retours de produits défectueux

Si vous estimez, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement via courrier électronique à webshop@close-up.be en nous indiquant les références et le défaut constaté, pour que nous vous indiquions la marche à suivre.

Vous devrez nous retourner le produit à l'adresse indiquée à l’article 15.1 ci-dessus (avec l’imprimé du ticket de retour annexé à la Confirmation d’expédition). Nous sommes en droit de vous demander une preuve d’achat, telle qu’une copie de la Confirmation de commande.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié). Les articles avec les caractéristiques suivantes ne seront pas remboursés :

Des articles usagés, salis, endommagés ou incomplets
Des articles avec l’étiquette supprimée
Des articles qui ont des odeurs provenant de parfums ou autres
Des articles qui ont été fabriqués sur mesure pour le client
Des articles qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature

Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que vous avez payés pour nous le retourner. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

15.5 Changement de taille

Indépendamment de votre droit légal et contractuel de rétractation qui vous est garanti, si vous estimez que la taille de l’article que vous avez acheté n’est pas la bonne pour vous, vous pouvez en demander le changement, à condition que vous nous renvoyiez l’article d’origine.

L’échange s’effectuera en passant une nouvelle commande sur notre site

Internet. C’est-à-dire, vous pouvez acheter la taille correcte sur ce site Internet de la même manière que la première fois. Vous devez sélectionner la nouvelle taille de votre article. S’il est toujours disponible sur le site Internet, vous pourrez alors acheter la nouvelle taille en passant une nouvelle commande.

Une fois que vous avez effectué l’achat, vous devez retourner l’article d’origine. Vous devez retourner l’article d’origine sans aucun retard indu et, en tous cas, dans un délai maximum de 14 jours calendrier à compter de la demande. Le remboursement de l’article retourné sera effectué conformément aux dispositions ci-dessus (I. Retour).

Nous vous enverrons la nouvelle commande avec l’article dans la nouvelle taille demandée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date de l’achat et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours. Cette nouvelle commande est régie par les dispositions des présentes Conditions, y compris l’exercice du droit de rétractation.

16. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence; ii. la fraude ou le dol ; ou iii. en tout état de cause où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis «en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur ou d'utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs et aux utilisateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion (notamment la garantie légale de conformité stipulée aux articles 1649 bis à 1649octies du code civil belge). Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.

17. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Il est interdit d'accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec le site Internet CLOSE-UP. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.

Toute violation de la présente disposition constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de nonrespect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

18. LIENS SUR NOTRE SITE WEB

Si notre site contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

19. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi.

20. NOTIFICATIONS

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site, 48 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement inscrite et que la lettre a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.

22. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder.

23. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »).

Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :

Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives.
Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre.

Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

Grève, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure.

Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

24. DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

25. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.

Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations émises par l'autre partie, orales ou écrites, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

27. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

28. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation du site Internet CLOSE-UP et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit belge.

Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou à ces contrats sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux belges.